Restaurants : le titre de Maître restaurateur ou comment optimiser à la fois sa clientèle et son Impôt.

MAITRE RESTAURATEUR

Le titre Maître Restaurateur distingue les restaurateurs qualifiés. Il peut les aider à moderniser leur établissement à l’aide d’un crédit d’impôt.

EUROPEENNE D’EXPERTISE ETOILE, Expert-Comptable à Toulouse vous assiste dans l’obtention de cette « certification ». Ses Conseillers spécialistes du secteur CHR sont à votre disposition : 05.61.62.24.02 ou info@expert-comptable-eee.com

 

 

 

Seuls les exploitants ou dirigeants d’un restaurant peuvent postuler à ce titre. Deux conditions essentielles doivent être respectées :

– le respect d’un cahier des charges. Celui-ci permet de distinguer les restaurateurs qui utilisent majoritairement des produits frais, qui proposent une diversité dans leurs prestations (au moins 4 entrées, 4 plats et 4 desserts), qui renouvellent des plats tous les jours, qui ont mis en place un traitement des réclamations clients, qui respectent les dispositions sur l’hygiène, la propreté et la sécurité ;

– un diplôme et / ou une expérience (voir réponses aux questions ci-dessous).

Comment obtenir le titre

Le titre de maître restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans par le préfet du département. La préfecture est chargée de vérifier les diplômes, l’expérience ainsi que le compte rendu du rapport d’expertise d’un organisme certificateur agréé.

 

Le crédit d’impôt

Un avantage fiscal est accordé aux entreprises de restauration qui effectuent des dépenses de modernisation. Cet avantage se matérialise par un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées en lien avec le titre :

– pour 1 000 € de dépense, l’entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt de 500 €,

– pour 10 000 € de dépense, l’entreprise obtiendra un crédit d’impôt de 5 000 €.

Un plafond de 30 000 € a été établi sur 3 ans, soit 15 000 € au maximum de crédit d’impôt.

Ces dépenses concernent :

– le matériel pour stocker et conserver les produits frais,

– l’équipement des locaux pour améliorer l’hygiène alimentaire,

– l’amélioration de l’accueil des clients et notamment des personnes à mobilité réduite.

Les dépenses prises en compte s’étalent sur 3 ans : l’année d’obtention du titre puis les deux années suivantes.

Texte : article 63 de la loi de finances rectificative pour 2006.

Selon l’association des Maitres restaurateurs, seul un tiers des restaurateurs titrés a demandé le crédit d’impôt.

Remarque : le crédit d’impôt est valable pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre en 2013.

Source : code général des impôts,  Article 244 quater Q

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit engager des investissements ou des dépenses courantes qui rentrent dans l’une de ces catégories :

 1. Dotations aux amortissements

a. Pour les immobilisations qui servent à adapter les capacités de stockage et de conservation dans le cadre d’un approvisionnement majoritaire en produits frais :

– matériel de réfrigération en froid positif ou négatif ;

– matériel lié au stockage en réserve sèche ou en cave ;

– matériel de conditionnement sous vide ;

– matériel pour la réalisation de conserves et de semi-conserves ;

– matériel de stérilisation et de pasteurisation ;

– matériel de transport isotherme ou réfrigéré utilisé pour le transport des produits frais et permettant de respecter l’isolation des produits transportés.

 

b.Pour les immobilisations liées à l’agencement et à l’équipement des locaux si elles permettent d’améliorer l’hygiène alimentaire :

– travaux de gros œuvre et de second œuvre liés à la configuration des locaux ;

– matériel de cuisson, de réchauffage, de conservation des repas durant le service ;

– plans de travail ;

– systèmes d’évacuation ;

 

c.Pour les immobilisations et les dépenses qui améliorent l’accueil de la clientèle :

– verrerie, vaisselle et lingerie ;

– façade et devanture de l’établissement ;

– création d’équipements extérieurs ;

– acquisition d’équipements informatiques et de téléphonie directement liés à l’accueil ou à l’identité visuelle de l’établissement ;

 

d.Pour les immobilisations et les dépenses favorisant  l’accueil des personnes à mobilité réduite.

 

2. Les dépenses courantes suivantes

– dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine ;

– dépenses de formation du personnel à l’accueil, à l’hygiène, à la sécurité, aux techniques culinaires et à la maîtrise de la chaîne du froid ;

– dépenses relatives aux tests de microbiologie ;

– dépenses relatives à la signalétique intérieure et extérieure de l’établissement ;

– dépenses d’audit externe permettant de vérifier le respect du cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.

 

 Les diplômes nécessaires

>  J’ai obtenu un BTS hôtellerie restauration, une licence professionnelle ou un master dans le domaine de la restauration. Puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Oui, ils correspondent aux exigences requises en termes de diplôme.

 

> J’ai un bac techno (bac technologique) hôtellerie. Puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Oui, il correspond aux exigences requises en termes de diplôme.

 

> J’ai un bac pro (bac professionnel) restauration. Puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Oui, il correspond aux exigences requises en termes de diplôme.

 

> J’ai un BEP métiers de l’hôtellerie restauration. Puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Vous devez conjuguer votre BEP avec une expérience professionnelle de direction d’une entreprise de restauration pendant au moins 5 ans.

 

> J’ai un CAP restaurant, cuisine, ou services en brasserie café. Puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Vous devez conjuguer votre CAP avec une expérience professionnelle de direction d’une entreprise de restauration pendant au moins 5 ans.

 

> Je ne possède pas de diplôme. Comment puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Vous devez alors justifier d’une expérience professionnelle de direction d’une entreprise de restauration pendant au moins 10 ans, sauf si vous employez un cuisinier titulaire d’au moins un CAP cuisine. Le cuisinier doit alors être considéré comme le responsable technique effectif permanent du restaurant. Par ailleurs, vous devez pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 5 ans de direction d’un établissement de restauration.

> Je ne possède pas de diplôme et n’ai pas eu une expérience professionnelle de direction d’un établissement de restauration suffisamment longue. Comment puis-je postuler au titre de maître restaurateur ?

Vous pouvez faire une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour tenter d’obtenir, en fonction de votre expérience professionnelle :

– un BTS hôtellerie restauration ;

– un bac pro restauration ;

– ou éventuellement un CAP ou un BEP si vous avez au moins 5 années de direction d’un restaurant.

Vous pouvez éventuellement faire précéder cette action d’un bilan de compétences

Vous pouvez également proposer des actions de VAE à votre personnel de cuisine pour être certain qu’il y ait toujours au moins un cuisinier titulaire d’un diplôme. Vous pouvez aussi former votre personnel dans le cadre de la période de professionnalisation

Remarque : les actions de VAE font partie des actions prioritaires du Fafih.

par Steve MARSAN