Dirigeants & Sociétés: pourquoi est-ce plus séduisant ailleurs?

OPTIMISATION

Les Experts-Comptables sont aujourd’hui  sollicités par certains de leurs clients sur une motivation très particulières de la part de ces derniers : est-ce que l’herbe est plus verte ailleurs !

Non, ce n’est pas la curiosité d’une nouvelle culture ou d’un nouveau paysage, mais plutôt l’attirance de réglementations, taxes et cotisations plus favorables.

Luxembourg, Belgique, Andorre… Espagne : ce pays, victime d’une crise économique dévastatrice en terme de Chômage, de faillites professionnelles et personnelles, a mis en œuvre en 2012 une « opération séduction ».

Création de Holding espagnoles à faible imposition, embauches à « coûts-presque- zéro », affaires immobilières très attractives… on peut comprendre que nos dirigeants aient été séduits !

 

L’E.T.V.E.

ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères).

Ce type de société espagnole est l’équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI). Son régime fiscal est l’un des plus attractifs en Europe.

1. Qu’est-ce qu’une holding

Une holding en Espagne est définie par la loi 43/1995 du 27 décembre concernant l’Impôt sur les Sociétés (articles 20 bis et 129 à 132) et complétée par le règlement d’application de l’Impôt sur les Sociétés (articles 46 à 49).

Une holding, qualifiée également de “société mère” ou de “société consolidante”, se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises, nationales et/ou internationales, et pouvant appartenir à différents secteurs dans le but d’y obtenir l’unité de direction. Dans ce cadre, la participation financière de la société holding doit être majoritaire c’est-à-dire qu’elle doit excéder 50% des actions ou des parts sociales des entreprises pour les contrôler. En outre, elle permet la remontée de dividendes à faible coût fiscal (grâce au régime mère/fille) et le rachat de titres de la société au moyen du revenu ainsi perçu.

2. Avantages fiscaux  de la holding espagnole

La société holding bénéficie dans la plupart des pays européens d’une fiscalité avantageuse. L’Espagne est une alternative au Luxembourg et au Pays-Bas quant à la création d’holding. Une holding en Espagne bénéficie d’une exonération fiscale classique c’est-à-dire qu’elle est exonérée de retenue d’impôt dans le cadre d’une remontée de dividende provenant d’une société dans laquelle elle détient un certain nombre de participations (convention fiscale d’imposition « mère-fille »), elle bénéficie d’une exonération sur la plus-value des ventes de ses participations ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu. Une holding espagnole bénéficie aussi d’une exonération des bénéfices en provenance de filiales étrangères, lesquels peuvent provenir de distributions de dividendes ou de plus-values de cession des participations. Ce régime est applicable à tout type de société espagnole. Il faut savoir qu’en Espagne il existe des conventions de non-double imposition concernant les holdings.

 

LE COUT SALARIAL EN ESPAGNE

 1.    Charges sociales salariales

Pour un salaire mensuel de 1500€, les charges sociales s’élèveront à 300€ pour un salarié en France, contre 93,75€ en Espagne, soit une différence de plus de 200€.

2.    Charges sociales employeurs

Un employeur français paie un impôt à hauteur de 35 à 45% du salaire de son employé tandis qu’un employeur espagnol ne paie que 33,6%. Pour un salaire de 1500€ net, l’employeur français devra payer 525€ tandis que l’employeur espagnol paiera 504€. La fiscalité en Espagne s’avère donc là aussi plus intéressante.

3.     La nouvelle réforme

Une nouvelle réforme, publié le 1er mars, basée sur le Royal Décret – Loi 3/2014 est entrée en vigueur dans le but de stimuler la croissance économique, favoriser la création d’emplois stable afin de baisser le chômage en Espagne.

Le gouvernement espagnol a annoncé « la création d’un forfait de cotisations à la Sécurité Sociale ». Une réduction des cotisations à cent euros par mois au cours des deux premières années, a été mise en place pour les entreprises qui recruteront de nouveaux salariés indépendamment de leur âge, en contrat à durée indéterminée.

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, peuvent bénéficier de ce taux forfaitaire, peu importe si l’embauche est à temps plein ou à temps partiel, pour les contrats à durée indéterminée formalisé par écrit et conclus entre le 25 février et le 31 décembre 2014.

Si le contrat est à temps plein, le forfait de cotisation à la sécurité sociale pour les risques communs est réduit à 100€ pendant 24 mois.

Si l’embauche est à temps partiel, le forfait de cotisation à la sécurité sociale pour les risques communs est réduit:

– à 75€ par mois sur une période de 24 mois, lorsque la journée de travail est au moins équivalent à 75% de la journée d’un travailleur à temps plein et ;

– à 50€ par mois pour 24 mois, lorsque la journée de travail est au moins équivalent à 50% de la journée d’un travailleur à temps plein.

Pour bénéficier de ces réductions :

– L’employeur doit garder le salarié pendant 36 mois à compter de la date d’effet du contrat à durée indéterminée, qu’importe si l’embauche est à temps plein ou à temps partiel.

– L’employeur doit pas avoir mis fin aux contrats de travail pour causes objectives, ou licenciements disciplinaires dans les 6 mois précédant la conclusion du contrat donnant droit à la réduction. Les résiliations qui ont eu lieu avant le 25 février 2014 ne seront pas prises en compte.

– L’employeur doit être à jour dans ses obligations fiscales et de sécurité sociale. Si le revenu n’est pas réglé dans les délais fixés, l’employeur perdra automatiquement la réduction du mois au cours duquel la violation se produit.

– L’employeur ne devra pas avoir été privé de l’accès aux réductions pour avoir commis une infraction grave ou très grave.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui embauchent des enfants de moins de 30 ans ou des enfants de plus de 30 ans ayant des difficultés particulières à trouver un emploi, du fait d’un handicap, peuvent également bénéficier de ce taux forfaitaire.

 

IMMOBILIER ATTRACTIF EN ESPAGNE

La péninsule ibérique connait actuellement une crise immobilière sans précédent. Après avoir bien plus que doublé sur une période de dix ans au début des années 2000, les prix de la pierre se sont effondrés avec l’éclatement de la bulle immobilière en 2008.

Le pays est devenu un lieu d’investissement locatif très intéressant, mais attention aux zones géographiques choisies. Si l’appartement ou les bureaux proposés à la vente en « bordure de Barcelone » peuvent être de bonnes opportunités, les biens éloignés des grandes villes espagnoles actives peuvent s’avérer , malgré un prix très bas, un investissement impossible à rentabiliser ( n’oubliez pas que l’Espagne a toujours les deux pieds dans la crise économique !)

 

CONCLUSION

Si certains peuvent considérer que l’Eldorado fiscal et social existe aux portes de notre pays, la précipitation peut non seulement vous couter cher ( l’Exit Tax par exemple), mais aussi faire perdre à votre Entreprise de la crédibilité ( « s’exiler » n’est pas forcément bien vu de tous vos clients, la transition est assez délicate).

Nous, Experts-Comptables, nous ne pouvons nous opposer aux décisions de nos clients quant à l’implantation de leur activité à l’Etranger. Cette stratégie peut même s’inscrire dans le panel de nos conseils dans la mesure où la volonté du Chef d’Entreprise est murement réfléchie et motivée.

Cependant, il est de notre responsabilité d’apporter à ces derniers toutes les informations pertinentes afin que les décisions prises prennent en compte à la fois les aspects fiscaux et sociaux, mais aussi des conséquences plus subjectives telles que l’adaptation à la culture du pays choisi, l’ « investissement-temps » sur les lieux de la nouvelle activité…

En la matière, nous sommes à votre disposition, afin de vous apporter nos conseils en matière d’optimisation fiscale et sociale, optimisation juridique.

N’hésitez pas à visiter notre site www.europeenne-expertise-etoile.fr afin de découvrir l’ensemble de nos prestations.

Par Steve MARSAN

EUROPEENNE D’EXPERTISE ETOILE : Expert-Comptable à Toulouse  tel :05.61.62.24.02