Contrôle Fiscal des particuliers: ce qu’il faut savoir…

controle fiscal

L’Administration fiscale réalise la majorités des contrôles sur les contribuables sans que ceux-ci s’en aperçoivent.

 

 

Dans l’imaginaire des Français, le contrôle fiscal c’est un contrôleur des impôts qui débarque avec sa petite mallette et épluche les comptes.

En réalité, l’essentiel des contrôles se fait sans qu’on le sache  Ils s’effectuent dans les bureaux de l’administration par des contrôles sur pièces (CSP) : l’analyse des déclarations de revenus au regard des informations obtenues des entreprises, des banques, des assureurs. Avec de simples demandes de justificatifs.

Rares sont les contribuables qui subissent une inspection complète de leurs déclarations, ce que l’administration appelle les examens de situation fiscale personnelle (ESFP). Ceux-ci permettent au fisc de vérifier la cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés et, d’autre part, le patrimoine, les flux de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer. Cette procédure est très contraignante, tous les mouvements sur les comptes bancaires sont passés au crible. Or, souvent, l’intéressé ne se souvient plus de l’origine de tel ou tel crédit ou débit sur un compte. Il faut parfois de longues semaines avant de trouver les justificatifs.

D’où ce conseil très judicieux … gardez la trace de toutes vos opérations.

 QUI EST LE PLUS CONTRÔLÉ?

Au vu des dépôts de plaintes pour fraude transmises à la justice, trois secteurs sont dans le collimateur: le BTP, les services et les commerces.

Les dirigeants eux-mêmes sont aussi surveillés — souvent dans la foulée de leur société, quand le contrôleur y a détecté des anomalies —, les professions libérales beaucoup moins et les agriculteurs quasiment pas. Les parti­culiers les plus aisés ou les plus «sensibles» (per­sonnalités du show-business, grands patrons, foot­balleurs) relèvent de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).

 

 Y-A-T-IL UNE PART DE BLUFF?

Selon certains contrôleurs, dans un cas sur deux, le vérificateur n’a rien dans son dossier. Il s’en prend à tel dirigeant de société uniquement parce que c’est une personnalité connue, qui brasse beaucoup d’argent. Il suppose qu’en fouillant dans ses nombreux actifs il finira par trouver quelque chose.

Pour d’autres contrôleurs, on ne peut pas le dire comme ça, mais ils font parfois des redressements de principe en fin d’année pour arrêter la prescription.

 

Aujourd’hui, un contrôleur ne peut examiner que les années 2013, 2012 et 2011.

 

 QU’EST-CE QUI DÉCLENCHE UN CONTRÔLE?

En général, ce sont des anomalies dans le dossier du contribuable, telles que de fortes variations d’une année à l’autre ou des incohérences entre les revenus déclarés et le train de vie ou les investissements..

Mais pas seu­lement…. Il arrive aux contrôleurs d’avoir des dénonciations. Ils en tiennent compte lorsqu’elles sont précises et non anonymes. L’épouse délaissée et le comptable éconduit, ça marche toujours.

 La Direction générale des finances publiques s’intéresse aussi aux montages astucieux. Entre l’Optimisation et l’abus de droit, la nuance est parfois ténue. Apparaissent  régulièrement des contestations du fisc sur l’évaluation de titres non cotés inclus dans des PEA par les dirigeants de société.

De même pour l’estimation de la valeur de bons de souscription d’actions attribués â des managers lors du rachat de leur entreprise par un fonds d’investissement. L’admi­nistration tente de requalifier la plus-value en bonus déguisé, donc en rémunération.

Autre grand classique: les apports-cession (apport de titres à une holding dédiée avant cession) pour faire jouer le sursis d’impo­sition sur la plus-value. Et les fausses expatriations.

 

 LES RELATIONS AVEC LE FISC S’AMÉLIORENT-ELLES?

Il semblerait que oui Les problèmes viennent surtout des contri­buables qui gèrent mal leurs archives et leurs justifica­tifs. Les gens brouillons s’en sortent mal.

Reste une pression constante, celle sur les évaluations sur l’immo­bilier ou la valeur des entreprises. Les négociations sont parfois très tendues pour les grosses successions et les patrimoines soumis à l’ISF.

 

Alors, ne vous attendez pas à voir débarquer un contrôleur fiscal chez vous, un beau matin…

Mais sachez que vous êtes –peut-être- surveillés.

Réduire le risque fiscal, c’est améliorer sa tranquillité. Gardez l’ensemble de vos mouvements bancaires et leurs justifications… et vous dormirez sur vos deux oreilles !

 

Savez-vous que vous pouvez accéder à votre dossier fiscal

Le service des impôts détient un dossier dans lequel sont répertoriées toutes les informations concernant votre situation fiscale et votre patrimoine. Vous êtes en droit de savoir ce qu’il contient.

Pour le consulter, vous devez en faire La demande par écrit à votre centre des impôts et joindre à votre courrier une photocopie de votre carte d’identité. Mais pas question que L’Administration vous envoie votre dossier : la consultation ne peut avoir lieu que dans le bureau des impôts, Vous pourrez y obtenir, â vos frais, copie des documents non seulement sur papier, mais également sur support informatique ou par messagerie électronique.

Si l’Administration vous refuse la communication de votre dossier ou ne répond pas à votre courrier dans le délai d’un mois, cette absence de réponse étant assez fréquente, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Mais, préalablement, dans le délai de deux mois à compter de la décision de refus ou de défaut de réponse, vous devez saisir pour avis la Cada. N’oubliez pas d’accompagner votre requête d’une copie de la demande que vous avez adressée à L’Administration et, le cas échéant, de La réponse. La saisine de La Cada est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

L’Expert Comptable est tout à fait compétent pour vous conseiller en matière de Fiscalité des Particuliers.

N’hésitez pas à nous contacter :        EUROPEENNE D’EXPERTISE ETOILE

                                                           Expert Comptable à Toulouse

                                                           Tel : 05.61.62.24.02

                                                           eMail : info@expert-comptable-eee.com

                                                                                    www.europeenne-expertise-etoile.fr

 

par Steve MARSAN