Chomeur ou Salarié : Comment créer son Entreprise

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  • LE CHÔMEUR CRÉATEUR D’ENTREPRISE

 

La crise est là, vive la crise ! Au lieu d’attendre en vain de trouver du boulot, vous avez décidé de créer votre propre emploi? Alors, avant toute chose, profitez des dispositifs d’aide et d’accompagnement comme l’Accre ou le parcours Nacre.

Conseil et aides financières

L’Accre est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, allouée sous forme d’une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un à trois ans, compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur.

Le parcours Nacre valable lui aussi pour la reprise comme pour la création d’entreprise est un dispositif qui comprend deux types d’aide :

–           une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise et au développement de l’entreprise (conseil et accompagnement) dispensée par un réseau d’opérateurs labellisés;

–           une aide financière (prêt d’honneur à taux zéro et sans garantie) obligatoirement couplée à un prêt bancaire, dont le montant varie de 1000 à10000 euros sur une durée de un à cinq ans.

A noter que le chômeur créateur d’entreprise peut bénéficier après le début de son activité du maintien partiel des allocations qui lui sont versées par Pôle Emploi, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et dans la limite de quinze mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus de 50 ans).

Le porteur de projet qui a obtenu l’Accre peut, quant à lui, obtenir de Pôle emploi une aide financière (aide à la reprise ou à la création d’entreprise – Arce) versée en deux fois égale à 45 % des droits qui lui restent dus (lire page 39).

Attention toutefois à ne pas vivre trop longtemps sur ces seules allocations chômage car ce serait alors la preuve que le projet d’entreprise n’est pas viable.

Pour bien préparer son projet et avant de démarrer, un chômeur aura dont tout intérêt à utiliser

  1. un certain nombre de prestations gratuites de Pôle emploi ou de prestataires conventionnés : ateliers sur la création ou la reprise d’entreprise, évaluation préalable à la création ou à la reprise d’entreprise (EPCRE), accompagnement individuel intitulé Objectif projet création ou reprise d’entreprise (OPCRE), évaluation en milieu de travail (EMT)…
  2. les conseils d’un Expert Comptable, qui évaluera la viabilité de son projet et l’accompagnera dans l’Elaboration du Business Plan

 

  • LE SALARIE CRÉATEUR D’ENTREPRISE

 

Vous avez peur d’abandonner votre poste et la garantie d’un salaire fixe? Sachez qu’il n’y a pas de création d’entreprise sans prise de risques, même si vous pouvez les limiter en testant votre activité. Par exemple avec le régime de l’auto-entrepreneur qui vous permet de devenir entrepreneur indépendant à titre complémentaire de votre activité salariée. Ce régime se met en place facilement grâce à des formalités administratives allégées et bénéficie d’un cadre financier simplifié (charges proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé, prélèvement fiscal).

Ce régime est accessible pour toute activité indépendante commerciale, artisanale ou libérale exercée en entreprise individuelle (à l’exception des activités agricoles, juridiques, judiciaires, des professions de santé, des agents d’assurances, des experts-comptables, marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, des activités de location ou artistiques) et dans la limite de plafonds annuels de chiffre d’affaires : 81 500 euros pour une activité commerciale, 32 600 euros pour une activité de services. Ces seuils devraient prochainement être modifiés et le régime de l’auto-entrepreneur limité dans le temps.

Prendre un congé pour création d’entreprise

Autre façon de se lancer sans prendre trop de risques : prendre un congé pour création d’entreprise (CCE) qui permet de tester son projet pendant un an, avec l’assurance, en cas d’échec, de retrouver son poste, Ce congé accessible sous certaines conditions peut être à temps plein ou à temps partiel. Il suspend le contrat de travail et donc aussi le versement du salaire (à temps partiel, le salaire est maintenu au prorata).

Attention, vous devez obligatoirement informer votre employeur de la nature de l’activité dans laquelle vous allez vous lancer, or il se peut que vous soyez soumis par votre contrat de travail à une clause d’exclusivité (qui vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante).

Par ailleurs tout salarié est tenu « naturellement » à une obligation de non- concurrence vis-à-vis de son employeur. Si vous ne souhaitez pas dévoiler à votre employeur la nature de l’activité de votre future entreprise, vous pouvez envisager de prendre un congé sabbatique pour convenance personnelle, dont la mise en œuvre est moins souple que celle du CCE.

Essaimer ou démissionner

Vous pouvez également créer votre entreprise avec l’aide de votre employeur grâce à l’essaimage.

Surtout développée dans les grandes entreprises, cette pratique permet au salarié de bénéficier du soutien de son employeur pour se lancer : formation, aide financière, appui méthode, logistique, première commande… et s’accompagne le plus souvent d’un congé création d’entreprise.

Enfin, dernière possibilité, la démission pure et simple. Mais attention alors à bien réfléchir avant de prendre votre décision. Si vous quittez votre emploi, vous ne pourrez prétendre ni à une indemnisation de Pôle emploi avant la création de l’entreprise, ni à l’exonération de charges sociales réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés, une fois votre entreprise créée. Toutefois la démission justifiée par la création ou la reprise d’une entreprise vous ouvrira des droits au chômage en cas d’échec de votre entreprise dans un délai de trois ans à compter de la rupture de votre contrat de travail.

A noter que si vous rompez votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle), vous aurez les mêmes droits qu’un salarié licencié et bénéficierez donc de l’assurance chômage et des aides de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise.

 

Si vous souhaitez créer votre Entreprise, n’hésitez pas à nous contacter,

Nous avons les outils nécessaires à la mise en œuvre de votre Projet.

info@expert-comptable-eee.com ou 05 61 62 24 02

 Auteur: Steve MARSAN